majorité affective

J’entends la ministre de l’égalité femme-homme, Marlène Schiappa,  proclamer sûre de son droit que la majorité affective se trouve entre 13 et 15 ans. Les députés En Marche disent 15, nous disons 13 , allez,  on coupe la poire en  deux , ce sera entre 13 et 15. Mais le président Macron a dit 15, on verra bien ce qu’il adviendra de ces circonvolutions. La responsabilité pénale reste fixée elle dans le marbre à 13 ans mais ne confondons pas cocos et d’abricots. 

Tout cela afin de délimiter un âge limite à partir duquel on pourra décider qu’il n’y a pas eu consentement dans un acte sexuel. Il est vrai que l’homme de 21 ans d’origine cap-verdienne qui a agressé la petite Justine, d’origine congolaise à l’âge de 11 ans a été relâché libre de tout soupçon disant que la jeune fille lui avait menti sur son âge et qu’on se crêpe les cheveux dans les arcanes du système pour justifier ou invalider telle sentence. Tout cela se passait en 2010 à Champs sur Marne.

A partir de quel âge le consentement peut s’avérer éclairé quand il n’y a pas agression constatée, contrainte, menace? Un projet de loi va même être déposé afin d’« instaurer un non-consentement présumé » des enfants en matière de relation sexuelle.

Très intéressant. Ce sera assorti par un allongement des délais de prescription dans les affaires de relation sexuelle avec des enfants. Mais la véritable question n’est-elle pas à combien se fixe la majorité sexuelle dans le monde ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle#/media/File:Age_of_Consent_-_Global.svg

Tout d’abord il faut avoir en tête la définition de la convention internationale des droits de l’enfant qui dit ceci :

« […] tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable »

C’est le sauf si qui est important. chaque pays a ses us et coutumes. Dans certains pays avoir un enfant à 14 ans ne pose pas problème. Dans d’autres pratiquer une IVG à 14 ans aucun problème.

En fait cette majorité affective, qu’on nomme age of consent, age du consentement, varie à l’intérieur de chaque continent en fonction de discours religieux ou idéologiques. Il s’élève entre 11 ans et 21 ans.

Leader toutes catégories, le Nigéria fixe cette minorité de consentement à 11 ans, suivi de pays comme l’Angola et les Philippines à 12 ans ; les Comores, le Japon, le Burkina Faso, le Niger, la République Démocratique sahraouie  à 13 ans ; l’Albanie, l’Allemagne, l’Autriche, le Bangladesh, la Bolivie, la Bosnie herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Cap Vert, la Chine, la Colombie, l’Equateur, les Etats Fédérés de Micronésie, la Hongrie, l’Italie, l’Estonie, le Liechtenstein, la Macédoine, Madagascar, le Malawi, Maurice, Montenegro, Myanmar, le Paraguay, le Portugal, la République Démocratique du Congo, San Marino, São Tomé e Principe, la Serbie, le Tchad, le Timor de l’Est, à 14 ans. La France en est actuellement à 15 ans. La Corée du Sud à 20 ans, le Bahrein à 21 ans.

A noter le cas de l’Espagne qui avait la minorité de consentement la plus basse d’Europe jusqu’en 2015 (13 ans) et qui l’a fait passer à 15 ans depuis.

Pour certains pays il faut se marier pour pouvoir avoir des relations sexuelles . C’est le cas  de l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, le Koweit, la Lybie, les Maldives, Oman, le Pakistan, Qatar, le Soudan, le Yemen.

On voit bien par ce qui vient d’être dit que nous sommes dans un trou noir « et que ans ces temps de mondialisation galopante il vaut mieux vérifier le contenu des codes civils des partenaires avant d’esquisser le moindre menu bisou. Et encore il faut se mettre à jour en permanence.

Ce qui interroge c’est ce qui empêche un(e) coréen(ne) du sud par exemple d’avoir des relations sexuelles à 14 ans alors qu’une chinoise le peut, ce qui différencie une comorien(ne) d’une nigérien(ne), etc, un(e) français(e) d’une japonais(e)…

Moi ma position est la suivante : à partir du moment ou un enfant, garçon ou fille est en mesure de procréer, il a sa majorité sexuelle et que la seule personne qui peut vraiment juger de sa maturité affective c’est la personne elle-même. On pourrait imaginer que l’entretien psychosocial qui doit être réalisé avant qu’une personne ne réalise une ivg puisse se tenir quand un(e) mineur(e) envisage de se livrer à un acte sexuel. Juste une piste en passant.

Je remarque que les tenants de l’esclavage ne faisaient pas autant de bruit quand il s’agissait d’engrosser comme du bétail les jeunes esclaves pendant les 2 siècles et demi qu’a duré l’esclavage aux Antilles par exemple. Autres temps autres moeurs, me dira-t-on ! Je remarque qu’on ne demande pas leur consentement éclairé aux génisses pour les engrosser et je remarque en outre que dans plus d’un  pays il y a des mariages arrangés qui sont organisés avant même la naissance  d’un individu. Tout cela avec le but de conserver l’homogénéité du clan.

Il est de bon ton de donner du label républicain à tout et n’importe quoi.

Je ne nie pas la complexité de la chose. La question que je me pose c’est pourquoi alors qu’on n’a jamais vraiment légiféré sur le sujet au cours des siècles, alors

 

  • que depuis le 29 janvier 2017, les mineurs, quel que soit leur âge, ont le droit d’adhérer librement à une association.
  • que depuis le 29 janvier 2017, (loi n°2017-86 du 27.01.2017), il est possible pour un mineur de moins de 16 ans (par conséquent non émancipé) de constituer une association et de se charger de son administration, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal. De même, il peut accomplir touts les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition, avec un accord écrit préalable de son représentant légal.
  • que depuis la loi du 4 avril 2006, l’article 144 du Code civil prévoit que « Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus ». Avant cette loi, l’âge minimum était fixé à 15 ans révolus pour les filles. La réforme introduite en 2006 est justifiée à la fois par un souci d’égalité et la volonté du législateur de freiner les mariages forcés de jeunes filles. Bref on pouvait se marier à 15 ans il y a 10 ans et même avant en cas de grossesse sur dispense du procureur de la république.
  • qu’on peut embaucher un mineur de plus de 14 ans avec l’autorisation du représentant légal
  • que depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Cette obligation avait disparu pendant 3 ans.
  • que l’ouverture d’un compte d’épargne est réglementée par la loi, c’est autorisé à la seule condition que le(la) mineur(e) soit considéré’e) comme étant doué’e) de discernement, sans condition d’âge.
  • que les centres de planification et d’éducation familiale ont été habilités par la loi du 4 décembre 1974 à délivrer aux mineures à titre gratuit et anonyme des contraceptifs sur prescription médicale,
  •  que les infirmières et les pharmaciens ont été autorisés par la loi Royal du 13 décembre 2000 à délivrer gratuitement aux mineures la pilule du lendemain,
  •  que la loi Aubry du 4 juillet 2001 a supprimé le consentement des titulaires de l’autorité parentale pour la prescription médicale de la pilule aux mineures ,
  •  que la loi Douste-Blazy du 9 août 2004 a autorisé les sages-femmes à délivrer une ordonnance contraceptive.
  • que la loi  autorise depuis 2001  les mineures à interrompre leur grossesse avec le consentement d’un adulte à défaut d’un parent
  •  que la loi sur les droits du malade du 4 avril 2001 autorise un mineur à refuser l’accès de son dossier médical à ses parents : sauf un diagnostic vital le médecin est retenu au respect du secret professionnel dû à son jeune patient. La loi privilégie l’approche des droits du patient et se refuse de s’arrêter à la minorité. 
  • qu’il est possible d’être assez éclairé pour ouvrir un compte en banque même mineur avec le consentement de ses parents ou de son tuteur,
  •  qu’on peut ouvrir une entreprise.

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