Indivision successorale en outre-mer

L’héritage de mon grand-père maternel court toujours. A la mort de ce dernier en 1974 à ma connaissance aucune succession n’a été réalisée. Pourtant il possédait des biens en Martinique comme en Guadeloupe. Ayant eu en Guadeloupe comme en Martinique une ribambelle d’enfants de plusieurs lits seul celui du dernier lit a pu bénéficier avec sa mère de la succession. comment cette succession a-t-elle été liquidée? Je n’en sais rien. Loin des yeux loin du coeur, c’est la maxime qui s’impose. Ma mère n’a jamais hérité un centime de son père, que je sache. Mais iles t fort possible aussi qu’elle est refusée sa part d’héritage je la connais trop pour ne pas prendre ne compte cette hypothèse. Quant à moi à qui on avait offert un terrain à ma naissance jusqu’à aujourd’hui il court encore comme un vieux serpent d mer. Mon père en riait et me disait chaque fois que j’allais en Guadeloupe de réclamer ma part à ma tante, qui se trouvait être en même temps l’épouse de mon grand-père. Apparemment ma mère ne se formalise pas de tout cela et considère que ce sont les choses normales de la vie en Guadeloupe, le conjoint survivant accaparant avec ses enfants du dernier lit les biens du défunt.  Je n’ai donc jamais moi même réclamé ma part de cet héritage ophidien car à la mort de mon grand-père j’habitais aux Etats-Unis. Ensuite peut-être par orgueil et par souci de ne pas créer de désagréments inutiles et de conflits familiaux j’ai résolu d’oublier mon héritage. Quand cette même tante est morte en 2002 la prescription acquisitive trentenaire n’avait pas encore joué   et ce sont donc mes cousins, ses petits-enfants, qui en théorie sont passés de co-indivisionnaires à copropriétaires. Je ne suis pas amer. C’est ainsi que vont les choses de par le monde. Il n’y a pas que Johnny Halliday et Laetitia et compagnie qui déshéritent de leur plein gré! Sur l’île de Guadeloupe plus qu’ ailleurs Usucapion est roi et Débrouya est reine souveraine! Je ne jette la pierre à personne, j’aurais probablement fait la même chose.

Ma mère me racontait que ce même grand-père à la mort de sa mère je ne sais quand ou de son père en 1956 est parti de la Guadeloupe pour la Martinique avec sa femme, ma tante, et qu’ils ont ramené des « tonnes » de bijoux en or qui depuis se sont évanoui dans la nature luxuriante aux environs de la Soufrière au grand dam des autres héritiers de la Martinique et de Guadeloupe. La raison du plus débrouya est toujours la meilleure dans un pays où débrouya pa péché ! On en sourit. Mais c’est de la spoliation. Comme on dit aux Antilles ce sont des rapaces avides, des rapias, des agoulou granfal ! Mais là encore qu’y faire c’est la coutume, c’est la tradition, c’est normal ! N’y voyez aucune amertume. Ce sont des choses de la vie.

Ma grand-mère maternelle est décédée en 2006 et a laissé une maison à Basse-Terre mais avait aussi un terrain à Morin Saint-Claude. Ma mère a refusé sa part d’héritage pour des raisons qui me semblent encore obscures. Cela fait plus de onze  ans que la maison est vide et que la succession bien entendu est en déshérance. Un de mes frères a pu un jour occuper cette maison à titre gratuit mais il a été sommé de déguerpir car on voulait soi-disant vendre la maison. J’ai un jour, bien plus tard, souhaité acquérir cette maison, voire la louer pour effectuer un séjour en Guadeloupe. Il m’a été dit par une tante qui s’occupe désormais de l’affaire qu’il y avait un acheteur sérieux ! La maison n’a toujours pas à ce jour trouvé d’acquéreur ! C’est la vie quoi !

Mon père quant à lui n’a rien hérité de son père décédé en 1950, pas même une fourchette, puisque ce dernier ne l’a pas officiellement reconnu. Il n’a tout naturellement rien hérité de sa mère puisque quand cette dernière est décédée en 1933 il avait dix ans. Il a été élevé par sa soeur aînée d’un autre lit , cette même tante dont je parlais au début. Je ne sais même pas si cette grand-mère maternelle qui officiait comme vendeuse de simples et gadedzafè a même laissé un héritage. Elle a dû au moins laisser une maison et des meubles car elle n’habitait pas dans la rue, que je sache ! Et nul ne sait ce qui est advenu de l’héritage de sa mère décédée en 1949 ou de son père décédé en 1900. Mais ce n’est là encore que la vie qui suit son cours !

J’ai eu un tout petit peu plus de chance, si on peut appeler ça de la chance. J’ai hérité de mon père en 2001. A sa mort en 2000 ma mère n’a pas souhaité rester dans l’indivision et a vendu la maison en métropole avec l’accord de tous ses enfants  pour ne pas créer de dissensions dans la famille. Comme nous sommes 9 enfants survivants l’héritage n’était pas énorme. Elle a conservé bien sûr la moitié de la valeur de la maison et a eu la délicatesse de donner à chacune de ses belles-filles une petite somme aussi, pas aussi rondelette que la nôtre qui n’était déjà pas excessive mais douce au toucher malgré tout. Puis elle est rentrée aux Antilles et a préféré louer une maison près de l’église du carmel. Elle est aujourd’hui locataire et trouve que c’est mieux d’être locataire que propriétaire en raison des taxes et des impôts divers et variés qui tombent sur les propriétaires de biens immobiliers. Je pense que c’est une excuse car son rêve était de posséder une maison aux Antilles. Mais la vie continue douce et tranquille !

Moi je ne possède rien, que des dettes ! Je ne pense pas qu’on se bousculera au portillon pour régler ma succession qui sera simple comme bonjour. Pas de frais de notaire, pas d’impôts sur la succession, pas de donation partage de mon vivant. Je lègue pour l’instant à mes 5 enfants l’amour du vent et du voyage. Je dis bien pour l’instant. Il ne faut pas désespérer ! Car mon père à mon âge venait tout juste d’acquérir sa première, seule et unique maison. Même si je suis encore un pigeon-voyageur dans l’âme cette idée de nid douillet quelque part commence à me hanter. Je suis peut-être contaminé par le fait que mon épouse  est propriétaire de 4 biens dont elle n’a pas elle non plus qui est brésilienne hérité mais qu’elle a acquis à la sueur de son front. Ce qui est sût c’est que je ne vais pas suer pour acquérir un bien ! Je ne sais pas thésauriser ! Quelle vie ! Et je n’en ai pas neuf, moi !

Tout ce long préambule pour vous signifier que l’indivision successorale est un fléau aux Antilles.  Et pourtant l’article 815 du code civil stipule  bien dans son alinéa 1 que

« Nul ne peut être contraint à rester dans l’indivision ».

Or il se trouve que quand un indivisaire veut revendre voire partager  que ce soit à l’amiable ou par voie judiciaire un terrain bâti ou non bâti que lui a laissé en héritage un parent défunt ce sont les douze travaux d’Hercule.

Soit par inertie, soit par opposition soit par désintérêt les biens de l’indivision sont immobilisés, se détériorent car personne ne veut investir sur un bien qui ne lui appartient pas. Certains considèrent aussi que  le passif peut être supérieur à l’actif et nul ne veut assumer le dettes d’autrui. Et les impôts et droits de succession font aussi que beaucoup font la sourde oreille. Les cas de mésentente et de blocage sont fréquents en raison des enfants de lits différents, les fameuses familles recomposées,  la loi protégeant le conjoint survivant qui a le droit de conserver l’usufruit du local d’habitation, l’enfant mineur, le majeur protégé, voire l’absence de l’un des indivisaires.

Autrefois, depuis plus de 200 ans,  depuis 1803 pour être exact, il fallait l’unanimité des indivisaires pour pouvoir vendre ou partager. Depuis 2007 il fallait une majorité de 75 pour cent pour pouvoir réaliser une affaire sur de tels biens indivis. La loi votée par l’Assemblée Nationale en janvier 2018 a abaissé cette majorité à 50 pour cent plus une voix avec toujours les mêmes freins . Elle est en examen pour l’instant au Sénat.

Il faut savoir qu’en Guadeloupe près de 40 pour cent du foncier est dans l’indivision, que ce soit le foncier rural ou urbain. Certains bourgs sont à plus des trois quarts dans l’indivision. Plus de 30 pour cent des affaires civiles traitées par le tribunal de Pointe-à-Pitre sont liées à l’indivision. Cette forte indivision a pour conséquence le gel du foncier qui signifie rareté de logement disponible, maisons délabrées, abandonnées, terres agricoles en friche (terres soit incultes soit insuffisamment exploitées, non entretenues pendant au moins trois ans, voire deux ans en zone de montagne) on considère que 16 pour cent des terres agricoles en Guadeloupe, soit 9273 ha (données de 2013) sont dans ce cas. Il faut savoir que beaucoup de Guadeloupéens sont partis vers les années 60 en métropole et que ne pouvant être sur le territoire ils n’ont pas pu exercer leur droit et en l’occurrence ce sont ceux qui sont restés au pays qui de guerre lasse se sont accaparés des biens  jouant de la prescription acquisitive trentenaire et faisant valoir de leur propriété privative par usucapion. On considère que si on a payé des impôts fonciers, si on est inscrit au cadastre, si on a réalisé une cloture, des travaux si on a occupé de façon continue, paisible, publique et non équivoque les biens de l’indivision on en devient au bout de 30 ans propriétaire.

Il y a de nombreuses solutions pour sortir du bourbier de l’indivision. La donation en ligne directe du vivant du défunt ou la donation partage permettent de résoudre bien des litiges.

On peut aussi depuis 2007 donner mandat à un des indivisaires ou à un tiers pour administrer la succession (actes d’administration comme la conclusion ou le renouvellement de baux d’habitation, travaux d’entretien, vente du mobilier pour payer les charges et les dettes de l’indivision),  Cela peut se faire du vivant du propriétaire.

Pour vendre (acte de disposition), l’unanimité est toujours de règle. Il faut faire appel à un géomètre, un architecte, un notaire et tout cela se paie en argent sonnant et trébuchant en amont. Ce qui en décourage beaucoup surtout quand les co-indivisionnaires sont nombreux et parfois sur 4 générations! C’est donc l’éternel imbroglio ! Une dernière solution qui est de plus en plus envisagée par les collectivités locales. L’expropriation du bien immeuble vétuste pour cause d’utilité publique quand ce dernier est manifestement abandonné. L’autorité municipale signifie au propriétaire identifié qu’il faut réparer le bien qui tombe en décrépitude et menace la sécurité d’autrui. Si rien n’est fait pour trouver une solution l’expropriation est de mise.

Il n’en reste pas moins que j’ai une tendresse particulière pour les vieilles habitations aux tôles rouillées et aux balcons brinquebalants. Si ce n’était l’indivision ces propriétés auraient déjà été reconstruites en lotissements anonymes. Ce que je souhaite c’est la conservation de cette mémoire en péril quelle qu’en soit le prix.