Archives notariales

Déclarons les esclaves être meubles et comme tels entrer dans la communauté, n’avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d’aînesse, n’être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni au
retranchement des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort et testamentaire. »

C’est ainsi que le Code Noir, l’édit  de mars  1685 de Colbert dans son article 44 décrit l’esclave, bien meuble, malléable et corvéable à merci, qu’on peut échanger, léguer, apporter en dot. L’esclave peut être indivis entre les héritiers ou encore en usufruit au même titre que le bétail, les terres, l’argenterie.

Les archives notariales nous permettent de retrouver l’état des biens à un moment donné, généralement avant mariage,  de la succession d’un individu. Je m’intéresse plus particulièrement aux données concernant les esclaves qui étant considérés bien meubles figurent dans ces états et permettent bien souvent d’éclairer sur la filiation, l’âge, l’origine, le métier des populations serviles.

Si je prends pour exemple mes ancêtres esclaves nés sur Saint-Claude (autrefois Basse-Terre extra Muros) je peux consulter et tirer certains éléments précieux (lieu de naissance, prénom à la naissance, nouveau patronyme, RNL et RM, lieu d’habitation, âge) de ce registre des nouveaux libres.

Il ne faut pas croire que toutes les personnes qui figurent sur le Registre des nouveaux Libres de Saint-Claude sont nées à Saint-Claude. Une grande partie oui, mais aussi une grande partie est née en Afrique voire à Antigue, Martinique, Sainte-Lucie, Saint-Martin, la Dominique, les Saintes, Marie-Galante et bien entendu la plupart des communes de Basse-Terre (et en particulier, Basse-Terre, Bouillante, Baillif, Deshaies, Gourbeyre, Sainte-Rose, Trois-Rivières, Vieux-Habitants mais aussi Pointe-à-Pitre, Capesterre. En effet n’oublions pas que les esclaves sont des biens meubles donc ils circulent au gré des ventes et des cessions.

Mais le nom du ou des propriétaire(s) est important pour en savoir plus sur mes ancêtres.

Il me faut donc ensuite rechercher quand la naissance a eu lieu entre 1838 et 1848 dans le registre des naissances, décès et mariages des esclaves de Saint- Claude qui me donnera la date de naissance exacte de l’esclave (les âges sur le RNL sont approximatifs), le nom de sa mère que je sais déjà, des indications de couleur et surtout le nom du propriétaire. Jamais le nom du père n’est mentionné !

Dans le cas de la Guadeloupe on peut difficilement utiliser comme source de référence les registres paroissiaux qui étaient rédigés et qui indiquaient les naissances, mariages et sépultures des esclaves car la plupart ont disparu. On a bien sûr aussi les recensements dont celui de 1790 (ANOM G1497) et les dénombrements. Mais les registres notariaux sont particulièrement éloquents. Il s’agit d’argent donc on est précis, net et chirurgical ! Je m’intéresse plus particulièrement aux notariat de Basse Terre et de Pointe à Pitre qui comptent respectivement 10 et 7 études. La consultation de leurs doubles minutes peut s’avérer fort judicieuse. Elles concernent non seulement les acquisitions et ventes de propriété, les testaments, les inventaires après décès, les contrats de mariage, les actes d’affranchissements, les transactions commerciales…

Rechercher son ascendance servile implique la nécessité absolue de se plonger dans ces transactions conservées par les notaires locaux tant il est vrai que les registres notariaux et l’esclavage sont intimement liés comme le constate l’étude intitulée  Les Archives Notariales et l’Esclavage d’Hélène Servant : Notariat et esclavage

Aux ADG on peut consulter les répertoires et les minutes de notaires.Ils sont en principe classés ans la série E par Etude. Voici ce qui se passe à Basse-Terre :

Etude 1

 

Etude 2

Etude 3

Etude 4

Etude 5

Etude 6

Etude 7

Aux ADG archives départementales de la Guadeloupe qui publie par ailleurs un guide généalogique très pertinent toutes les minutes de notaires sont versées après 75 ans et sont consultables selon les côtes suivantes.

  • 2 E 1. 1792, 1811, 1819-1926
  • 2 E 2. 1774-1933
  • 2 E 3. 1771-1900
  • 2 E 4. 1815-1899
  • 2 E 5. 1775-1899
  • 2 E 6. 1845-1899
  • 2 E 7. 1851-1919
  • 2 E 8. 1895-1904

Comment retrouver un acte ? Prenons un exemple concret dans ma famille les Baltimore :

voyez cet acte de mariage # 2 du 18 janvier 1902 à Morne à l’Eau entre Michel Cyprien dit Léonel Lodin et  Marie Claire Armand Baltimore. Marie Claire et la fille e Marie Herminie Baltimore. Je veux comprendre le parcours atypique de Marie Herminie à qui je ne connais que deux filles cette Marie Claire née à Pointe à Pitre et  Victorine Marie Joséphine née 10 ans plus tard à Petit Canal. Marie Herminie est partie de Bouillante où elle est née, on la retrouve à Pointe à Pitre en 1872 puis à Petit Canal en 1881 puis dès 1891 elle est installée à Morne à l’eau où elle se trouve encore en 1902. C’est la soeur de l’un de mes ancêtres directs, Jean Baltimore. Marie Herminie et sa fille Marie Claire sont toutes eux commerçantes. Je serais curieux de savoir quel commerce elles exercent.

Il est clairement stipulé ans l’acte qu’un contrat de mariage a été signé entre les parties le  8 janvier 1902 chez maître Epiphane (Gabriel), notaire à Pointe-à-Pitre.

Je connais donc le nom du notaire et la date de l’acte ! tout cela s’est passé il ya 75 ans et plus donc l’acte est disponible aux archives de la Guadeloupe en série E.

Je vais donc sur le site de l’irel pour voir dans quelle étude à pointe à pitre se trouve répertorié Epiphane Gabriel et à l’étude 9 je trouve ce Gabriel Epiphane Jean Baptiste  (1902-1912). Je note la côte et le tour est joué.

Maintenant il ne me reste plus qu’à me rendre aux AD de la Guadeloupe ou au Caran à Paris et consulter tout ça tranquillement !

Pour en savoir plus sur les archives notariales